Mentions légales

Le site et l'application Urbamind sont édités par :

Chiarello SRL (nom commercial : Urbamind)
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue Victor Baux 13/001, 6001 Charleroi, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1015.811.021
Assujettie à la TVA belge
Email : contact@urbamind.ai

Responsable de la publication : la gérance de Chiarello SRL.

Le site et l'application sont hébergés par les prestataires suivants :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (application web, région d'exécution : Paris, France).
• Render Services, Inc., 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, USA (API et traitements en arrière-plan, région d'exécution : Francfort, Allemagne).
• Supabase Inc. (base de données, authentification et stockage de fichiers).

Le détail des sous-traitants impliqués dans le traitement des données à caractère personnel figure dans notre politique de confidentialité.

La structure du site, l'application Urbamind, sa base de données de permis d'urbanisme enrichie (mise en forme, indexation, scoring, enrichissements) ainsi que les éléments graphiques, textes, logos et marques qui y figurent sont la propriété exclusive de Chiarello SRL, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle, en ce compris la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et le livre XI du Code de droit économique relatif à la protection juridique des bases de données (transposition de la directive 96/9/CE).

Toute reproduction, extraction substantielle, réutilisation, représentation ou rediffusion, totale ou partielle, du site, de l'application ou de sa base de données, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Chiarello SRL, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les données brutes sous-jacentes relatives aux permis d'urbanisme proviennent de sources publiques officielles (autorités régionales bruxelloise, flamande et wallonne, Banque-Carrefour des Entreprises). Urbamind ne revendique aucun droit exclusif sur ces données brutes prises isolément, mais uniquement sur le travail de collecte, structuration, enrichissement et mise en base qui constitue la valeur ajoutée du service.

Les informations relatives aux permis d'urbanisme, demandeurs, architectes et entreprises proviennent de sources administratives publiques et de traitements automatisés (y compris des modèles de langage pour l'extraction de certaines informations). Ces informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité. Chiarello SRL ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Voir également la section « Exactitude des données » de nos conditions générales.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Charleroi) sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur ou de compétence territoriale applicables.

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@urbamind.ai.